Les participants se familiariseront avec les méthodes de rechange pour le règlement des différends sans avoir recours à un tribunal administratif (par exemple le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)) ou à un tribunal judiciaire.

À la fin de l’atelier les participants seront en mesure de:

• connaîtrent l’origine d’un différend;
• connaîtrent les diverses méthodes de règlement d’un différend avant qu’il n’aboutisse devant un tribunal administratif ou un tribunal judiciaire;
• comprendrent les principes fondamentaux du règlement extra-judiciaire des différends ainsi que le moment opportun et la façon d’utiliser les différentes options possibles;
• comprendrent les concepts du règlement fondé sur les intérêts et du règlement fondé sur le respect des droits;
• connaîtrent leurs responsabilités au sein de l’Agence pour le règlement efficace et rapide des différends, tout en préservant ou en améliorant la relation avec le client ou le fournisseur; et
• mettre en application les principes fondamentaux du règlement extra-judiciaire des différends lors d’une négociation, d’une médiation ou d’un arbitrage à la recherche de solutions avantageuses et acceptables pour les deux parties.

Aperçu

L’atelier de deux jours vise à développer la compréhension des concepts et des principes du règlement extra-juduciaire des différends (RED), en ce qui a trait aux activités liées à l’acquisition et à la passation des contrats. Au cours de l’atelier, les participants examineront la nature fondamentale d’un conflit, les réactions habituelles face à un différend, les processus de rechange et les outils à la disposition des parties grâce au RED. L’atelier mettra en relief les principaux éléments du mécanisme de RED et les étapes à suivre pour résoudre les différends à l’interne. Il indiquera les situations dans lesquelles chaque option est préférable, les ressources pouvant contribuer au règlement d’un différend et ce à quoi un participant peut s’attendre s’il tente de régler un différend à l’aide du mécanisme de RED. Les gestionnaires, employés et fournisseurs externes découvriront les avantages du repérage rapide des différends et les méthodes de rechange proactives et dynamiques pouvant servir à les résoudre.